Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Kaneme, service édité par YIRIWA, LLC : les crédits achetés en recharge, à l’unité ou par recharge automatique, et l’offre Business, qui comprend un solde de crédits commun, un abonnement de sièges supplémentaires et, sur demande, une vente sur facture. Elles s’appliquent à tout achat effectué depuis les surfaces Kaneme, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Depuis le 22 septembre 2026, l’accès au service n’est plus vendu par abonnement. Le seul abonnement proposé est celui des sièges supplémentaires de l’offre Business (article 6). Un abonnement d’accès souscrit avant cette date se poursuit jusqu’à sa résiliation, selon les conditions en vigueur lors de sa souscription.

Tout achat, et toute activation de la recharge automatique ou de l’abonnement de sièges, vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à cette date.

2. Description du service

Kaneme construit à partir des textes fournis par le client une voix (la « référence de voix »), puis met à disposition des opérations qui s’appuient sur cette référence : tampon, comparaison de textes, réalignement, assistance rédactionnelle et certificat de voix. La même identité et les mêmes règles de mesure sont utilisables depuis l’application, l’API REST et le serveur MCP.

Le service repose sur des modèles statistiques. Il produit des scores, des probabilités et des intervalles ; il ne délivre aucune certitude et ne constitue pas une expertise judiciaire, graphologique ou d’authentification légale. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend à partir de ces résultats.

Lorsque les conditions d’une mesure fiable ne sont pas réunies — texte trop court, matière de référence insuffisante, éloignement du domaine mesuré — le service s’abstient explicitement de rendre un verdict. Cette abstention est un fonctionnement normal et attendu.

3. Crédits, allocation mensuelle et unité de facturation

Le crédit est l’unité de consommation du service. Chaque opération consomme un nombre de crédits déterminé par sa nature et par le coût de calcul qu’elle engage. Ce coût est affiché avant l’exécution de l’opération, et le solde restant est communiqué après.

Le relevé d’automatismes (stylométrie locale, sans tampon) ne consomme aucun crédit ; un tampon en consomme au plus 2 crédits.

Chaque compte reçoit en outre, dans son espace personnel, une allocation de 10 crédits par mois. Elle remonte à 10 crédits à chaque date anniversaire mensuelle de l’inscription, sans cumul : la part non utilisée d’un mois ne se reporte pas. Elle est consommée avant les crédits achetés.

Chaque compte dispose aussi de 10 portages de voix offerts par mois ; au-delà, un portage consomme 1 crédit. Quand les textes d’une voix changent nettement, Kaneme la recompile : 10 recompilations offertes par mois et par compte ; au-delà, la voix attend la remise suivante, ou l’utilisateur la recompile lui-même pour 2 crédits, prix affiché avant de lancer.

Les autres crédits n’expirent pas : ni ceux de la Découverte, ni ceux d’une recharge, ni ceux versés au solde commun d’une organisation Business. Ils restent disponibles tant qu’ils n’ont pas été consommés.

Une opération qui ne produit pas de résultat exploitable n’est pas facturée : une mesure pour laquelle le service s’abstient, un certificat refusé ou une opération interrompue par une erreur technique ne consomment aucun crédit, ou donnent lieu à restitution automatique du crédit engagé.

Lorsqu’une personne utilise la voix d’un autre compte grâce à un visa accordé par son titulaire, l’opération est payée par l’espace de la personne qui agit, jamais par le titulaire de la voix.

L’Observatoire du slop IA, un autre service de YIRIWA, LLC, peut faire payer en crédits Kaneme ce qui dépasse ses quotas gratuits, si le client l’y autorise depuis l’écran d’autorisation de Kaneme : 1 crédit par texte, 2 crédits par document, 1 crédit par texte d’un lot, 2 crédits par page auditée. Les crédits sont réservés au lancement de l’analyse ou de l’audit, débités pour ce qui aboutit, et restitués pour le reste, ainsi que pour toute réservation qui n’est pas confirmée dans les quinze minutes. Ils sont pris sur l’espace qui paie (personnel, ou solde commun de l’organisation dans la limite du budget du membre), et chaque débit figure dans l’historique des crédits.

L’Observatoire peut lire le solde disponible pour annoncer le prix avant de lancer. Le client retire cette autorisation à tout moment depuis ses applications connectées.

Parrainage. Chaque compte dispose d’un lien de parrainage personnel (page « Parrainage » du compte). Une personne qui crée son compte par ce lien en devient le filleul, une fois pour toutes, à l’inscription ; nul ne peut se parrainer lui-même (même compte, même adresse, même carte de paiement), et un membre d’une organisation ne peut pas être le filleul d’un autre membre de la même organisation.

Le filleul reçoit 15 % de crédits en plus sur chaque recharge payée de son espace personnel pendant ses 3 premiers mois ; le parrain reçoit en crédits 20 % des crédits ainsi achetés pendant 12 mois à partir de la première recharge payée du filleul. Seules les recharges payées comptent : ni les crédits gratuits, ni les crédits de parrainage, ni les sièges. La récompense est versée en crédits, jamais en argent, et ces crédits ne font pas d’un compte un compte payant.

Un remboursement ou une contestation retire les crédits de parrainage liés, au prorata du montant remboursé et dans la limite du solde disponible. Le parrain signale le caractère commercial de son lien quand il le publie, ne présente jamais Kaneme comme un détecteur d’IA, un outil qui rend un texte indétectable ou une preuve d’auteur, n’achète pas de mots-clés sur la marque Kaneme et ne fait pas d’envoi de masse. Kaneme peut retirer les crédits obtenus en violation de ces règles.

4. Découverte et nombre de voix

À la confirmation de son adresse, un compte reçoit 10 crédits offerts (la « Découverte »), sans communication de moyen de paiement et sans engagement. Ces crédits n’expirent pas et s’utilisent comme des crédits achetés ; ils sont destinés à l’évaluation du service, à raison d’une Découverte par personne. Un usage manifestement automatisé ou destiné à cumuler des Découvertes peut donner lieu à limitation.

Un compte sans achat peut tenir 1 voix. Dès son premier achat, ou dès qu’il occupe un siège d’une organisation Business activée, 2 voix sont incluses ; chaque voix créée au-delà consomme 5 crédits, dans la limite technique de 50 voix par compte. Cette limite protège le service contre les usages automatisés abusifs ; un besoin supérieur relève d’une vente Business sur facture.

Tout compte peut utiliser le service indifféremment depuis l’application, l’API REST et le serveur MCP. La surface par laquelle une opération est demandée ne change ni son prix en crédits ni le solde sur lequel il est imputé.

5. Recharges et recharge automatique

Les recharges proposées au jour des présentes sont : 10 $ pour 200 crédits, 20 $ pour 450 crédits, 70 $ pour 1 750 crédits, 500 $ pour 13 900 crédits. Une recharge achetée à l’unité est un paiement unique.

Le client peut activer une recharge automatique. Il choisit le seuil de déclenchement (entre 100 et 5 000 crédits), la recharge à racheter et un plafond de dépense automatique sur trente jours glissants (100 $ par défaut). Chaque fois que son solde passe sous ce seuil, la recharge choisie est débitée sur la carte qu’il a enregistrée, sans nouvelle confirmation de sa part, tant que le plafond n’est pas atteint.

Aucun débit n’intervient à date fixe : seul le passage sous le seuil déclenche une recharge.

En activant la recharge automatique, le client autorise YIRIWA, LLC à débiter sa carte, enregistrée auprès du prestataire de paiement, selon ces paramètres. Chaque recharge automatique est signalée dans le service et confirmée par e-mail. Le client peut modifier ou désactiver la recharge automatique à tout moment depuis ses crédits ; la désactivation vaut pour toutes les recharges suivantes.

Après 3 refus de paiement consécutifs, la recharge automatique se désactive d’elle-même.

6. Offre Business et abonnement de sièges

L’offre Business réunit plusieurs comptes dans une organisation, autour d’un solde de crédits commun. L’organisation s’active par une première recharge de son solde commun, payée par son propriétaire, d’au moins 50 $ : la plus petite recharge qui l’atteint est, au jour des présentes, celle de 70 $ (1 750 crédits). Le solde commun est ensuite rechargé par le propriétaire ou un administrateur, à l’unité ou par recharge automatique sur la carte du propriétaire, dans les conditions de l’article 5.

Une organisation activée comprend 2 sièges, celui du propriétaire compris. Chaque siège supplémentaire est vendu par abonnement mensuel, au prix de 5 $ par siège et par mois, prélevé sur la carte du propriétaire à chaque échéance mensuelle jusqu’à résiliation. Chaque paiement est intégralement converti en crédits sur le solde commun, à raison de 100 crédits pour 5 $.

Le propriétaire modifie à tout moment le nombre de sièges supplémentaires depuis l’écran Organisation ; toute modification en cours de mois est calculée au prorata et facturée immédiatement. Ramener les sièges supplémentaires à zéro résilie l’abonnement. En cas d’échec de paiement, les sièges restent ouverts pendant les relances du prestataire de paiement ; un abonnement résilié ramène les sièges supplémentaires à zéro, sans exclure les membres déjà installés : leurs sièges restent ouverts jusqu’à ce que le propriétaire les libère.

Le propriétaire et les administrateurs peuvent fixer un budget mensuel par membre ; chaque membre peut plafonner ses propres clés d’API. À la dissolution de l’organisation, l’abonnement de sièges est résilié et les crédits restant au solde commun sont restitués au propriétaire.

Au-delà de la plus grosse recharge (500 $), une vente Business sur facture permet de convenir d’un prix du crédit et d’un paiement sur facture. Ses conditions particulières — volume, prix, éventuel engagement de consommation, nombre de sièges, échéance de paiement — sont fixées par écrit avant la commande ; aucun engagement n’est exigé par défaut.

7. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés avant validation de la commande. Ils sont exprimés en dollars des États-Unis. Le montant effectivement débité est celui présenté au récapitulatif de commande, ou, pour une recharge automatique ou une échéance de sièges, celui qui découle des paramètres choisis par le client.

Le paiement par carte est encaissé en dollars des États-Unis. Un client dont le compte bancaire est tenu dans une autre devise peut se voir appliquer par sa banque une conversion et des frais qui lui sont propres : ces frais ne sont ni perçus ni fixés par YIRIWA, LLC, et le montant débité peut différer du montant affiché.

Le paiement par carte est traité par un prestataire de paiement agréé, qui conserve la carte enregistrée pour la recharge automatique et l’abonnement de sièges. YIRIWA, LLC ne conserve aucune donnée de carte bancaire, hormis sa marque et ses quatre derniers chiffres, pour l’affichage. Dans une vente Business sur facture, les crédits sont versés au compte à réception du paiement.

Toute évolution tarifaire est annoncée avant son application. Elle ne s’applique jamais aux crédits déjà achetés, qui restent consommables au barème des opérations en vigueur au moment de leur utilisation. Une évolution du prix des sièges est annoncée avant l’échéance à laquelle elle s’applique.

8. Durée, suspension et résiliation

L’achat de crédits n’engage le client sur aucune durée. Seul l’abonnement de sièges supplémentaires est reconduit chaque mois, jusqu’à sa résiliation par le propriétaire, possible à tout moment dans les conditions de l’article 6. La recharge automatique n’est pas un abonnement : elle ne débite rien tant que le solde reste au-dessus du seuil, et se désactive à tout moment.

Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de son compte ; la fermeture met fin à la recharge automatique et résilie l’abonnement de sièges qu’il paie. Les crédits non consommés à la fermeture ne sont pas remboursés, sauf dans les conditions de l’article 9.

YIRIWA, LLC peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation, notamment en cas d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité du service ou de défaut de paiement. Sauf urgence de sécurité, une mise en demeure préalable est adressée au client.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de chaque achat de recharge — à l’unité ou automatique — et de la souscription de l’abonnement de sièges. Ce droit s’exerce par simple demande adressée à YIRIWA, LLC.

Les crédits étant disponibles immédiatement, la somme remboursée correspond aux crédits de l’achat concerné non consommés à la date de la rétractation, au prix auquel ils ont été achetés. Lorsque aucun de ces crédits n’a été utilisé, le remboursement est intégral. La rétractation de l’abonnement de sièges en emporte la résiliation.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.

10. Disponibilité et responsabilité

YIRIWA, LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsque leur durée le justifie.

La responsabilité de YIRIWA, LLC est limitée, pour un même fait générateur, aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédents. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de réputation ou de données dont le client n’aurait pas conservé de copie.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi applicable les écarte.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, siège de YIRIWA, LLC, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du client consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter YIRIWA, LLC afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.