Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements et des crédits Kaneme, service édité par Yiriwa LLC. Elles s’appliquent à toute souscription effectuée depuis les surfaces Kaneme, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Kaneme est un service indépendant. Aucun abonnement souscrit auprès d’un autre service, y compris le média IA Signal également édité par Yiriwa LLC, n’ouvre de droit d’accès à Kaneme ; réciproquement, un abonnement Kaneme n’ouvre aucun droit sur ces autres services.

Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande.

2. Description du service

Kaneme construit à partir des textes fournis par le client un profil de voix (« ADN »), puis met à disposition des opérations qui s’appuient sur cette référence : verdict d’auteur, comparaison de textes, réalignement, assistance rédactionnelle et certificat de voix. La même identité et les mêmes règles de mesure sont utilisables depuis l’application, l’API REST et le serveur MCP.

Le service repose sur des modèles statistiques. Il produit des scores, des probabilités et des intervalles ; il ne délivre aucune certitude et ne constitue pas une expertise judiciaire, graphologique ou d’authentification légale. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend à partir de ces résultats.

Lorsque les conditions d’une mesure fiable ne sont pas réunies — texte trop court, matière de référence insuffisante, éloignement du domaine mesuré — le service s’abstient explicitement de rendre un verdict. Cette abstention est un fonctionnement normal et attendu.

3. Offres, crédits et unité de facturation

Les offres payantes au jour des présentes sont Essentiel (15 $ par mois ou 150 $ par an, 300 crédits par mois) et Pro (30 $ par mois ou 300 $ par an, 1000 crédits par mois). Les formules annuelles sont facturées en une fois pour douze mois.

Le crédit est l’unité de consommation du service. Chaque opération consomme un nombre de crédits déterminé par sa nature et par le coût de calcul qu’elle engage. Ce coût est affiché avant l’exécution de l’opération, et le solde restant est communiqué après.

Une opération qui ne produit pas de résultat exploitable n’est pas facturée : une mesure pour laquelle le service s’abstient, un certificat refusé ou une opération interrompue par une erreur technique ne consomment aucun crédit, ou donnent lieu à restitution automatique du crédit engagé.

Les crédits mensuels inclus dans un abonnement sont attachés à la période de facturation en cours et ne sont pas reportés. Les crédits achetés séparément sous forme de recharge n’expirent pas et ne sont consommés qu’une fois le quota de la période épuisé.

4. Offre gratuite

Un compte gratuit donne accès à 4 crédits par jour, renouvelés chaque jour, sans communication de moyen de paiement, sans engagement et sans limitation de durée. Ce quota est destiné à l’évaluation du service ; un usage manifestement automatisé ou destiné à contourner les offres payantes peut donner lieu à limitation.

Le compte gratuit s’utilise indifféremment depuis l’application, l’API REST et le serveur MCP. La surface par laquelle une opération est demandée ne change ni son prix en crédits ni le quota sur lequel il est imputé. Les fonctions attachées à un palier d’abonnement — nombre de profils de voix, opérations réservées — ne sont pas ouvertes par ce quota, quelle que soit la surface employée.

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés avant validation de la commande. Ils sont exprimés en dollars des États-Unis. Le montant effectivement débité est celui présenté au récapitulatif de commande.

Le paiement par carte est encaissé en dollars des États-Unis. Un client dont le compte bancaire est tenu dans une autre devise peut se voir appliquer par sa banque une conversion et des frais qui lui sont propres : ces frais ne sont ni perçus ni fixés par Yiriwa LLC, et le montant débité peut différer du montant affiché.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé. Yiriwa LLC ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Toute évolution tarifaire est annoncée avant son application. Elle ne s’applique jamais à une période déjà réglée et prend effet au renouvellement suivant, que le client reste libre de refuser en résiliant.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la période choisie et reconduits automatiquement à l’échéance, sauf résiliation avant cette date.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace abonnement Kaneme. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l’accès et les crédits de cette période restent disponibles jusqu’à son terme, sans remboursement au prorata. Cette règle vise la résiliation ordinaire ; elle est sans effet sur le droit de rétractation prévu à l’article 7, qui donne lieu, lui, à un remboursement au prorata.

Yiriwa LLC peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation, notamment en cas d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité du service ou de défaut de paiement. Sauf urgence de sécurité, une mise en demeure préalable est adressée au client.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce par simple demande adressée à Yiriwa LLC, ou par la résiliation de l’abonnement depuis l’espace client.

Le service étant fourni immédiatement, la somme remboursée est calculée au prorata de la période non utilisée à la date de la rétractation. Lorsque aucun usage n’a été fait du service, le remboursement est intégral.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.

8. Disponibilité et responsabilité

Yiriwa LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsque leur durée le justifie.

La responsabilité de Yiriwa LLC au titre d’un abonnement est limitée, pour un même fait générateur, aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédents. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de réputation ou de données dont le client n’aurait pas conservé de copie.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi applicable les écarte.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, siège de Yiriwa LLC, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du client consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Yiriwa LLC afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.